Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et les livraisons du vendeur à l'acheteur à part les changements, convenu expressément entre les deux parties par écrit. Quand les conditions d’achat de l'acheteur sont contraires aux conditions générales de vente, seules les conditions générales de vente s'appliquent. Conventions et engagements (éventuellement différents de ces conditions générales de vente) faits par les représentants ou employés du vendeur ne sont que de vigueur, s'ils ont expressément été confirmés par écrit.
Si les commandes ne peuvent pas être pleinement effectuées, le reste de la commande sera mis en « backorder ». Les « back-orders » sont toujours expédiées avec les prochaines commandes.
Sauf avis contraire mentionné sur la facture, nos factures sont payables (net et sans escompte) dans les 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, en totalité ou en partie, la créance sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1,5% par mois et une indemnité forfaitaire égale à 15%, avec un minimum de 50 euros, à titre de participation par le client (acheteur de service ou de biens) dans les frais administratifs et autres causés par le retard de paiement.
Les tribunaux de Louvain sont seuls compétents. Les litiges tombent exclusivement sous la compétence des tribunaux de Louvain. Le droit belge est applicable.
La propriété des marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu’après paiement intégral du montant de la facture. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées, sans intervention des tribunaux.
Le cautionnement des emballages sera porté en compte au même titre que la marchandise. Les emballages cautionnés restent la propriété de VIBOPLA / JG HESTIA SPRL. Ils doivent être restitués, pourvus de toutes les étiquettes, fermés hermétiquement, non souillés et totalement vides, et ne peuvent avoir contenu d’autres produits que ceux pour lesquels ils ont été facturés.
Toute réclamation concernant les marchandises livrées ou des services fournis doit être faite par écrit dans les 5 jours après réception de la facture. Les plaintes n’exemptent pas l'acheteur du paiement convenu dans le délai prévu dans les conditions générales de vente. Si la plainte se prouve être fondée, le vendeur doit en aviser l'acheteur et ainsi avoir le droit, soit de reprendre la marchandise soit de créditer l’acheteur pour la valeur de la facture, sans aucun autre dommage. Les retours peuvent seulement être faits avec le consentement du vendeur.